Mentions légales

 

 

I / MENTIONS LEGALES

EDITEUR

Le présent Site Internet (« www.tabagora.com »), est exploité par PIERRE FABRE MEDICAMENT, Société par Actions Simplifiées au capital de 242.080.969 euros, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de CASTRES sous le numéro 326 118 502, et dont le siège social se situe aux Cauquillous, 81500 Lavaur, numéro TVA Intracommunautaire FR 35326118502,
(Ci-après dénommée « PFM »).

DIRECTEUR DE PUBLICATION

M. Vincent Guiraud Chaumeil, Directeur Filiale France

WEBMASTER

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HEBERGEUR

Société OVH,

SAS au capital de 10 069 020 Euros, immatriculée au 2 rue Kellermann - 59100 Roubaix - France, sous le numéro 537 407 926 sise 2, dont le siège social est situé 2 rue Kellermann - 59100 Roubaix - France

CONDITIONS GENERALES

Les présentes conditions générales déterminent les conditions d'utilisation du site Internet www.tabagora.com (ci-après dénommé le « Site ») que vous (ci-après dénommé l’ « Utilisateur ») acceptez du seul fait de la consultation de ce site.

Si l’Utilisateur ne les accepte pas, PFM lui demande de quitter le Site.

Si l’Utilisateur est mineur, il s’engage à ne consulter le Site qu'en présence de ses parents ou tuteurs qui auront préalablement accepté les présentes conditions.

Les présentes conditions générales peuvent être modifiées à tout moment et sans préavis. Elles sont régies et interprétées selon le droit français.

 

II - Conditions GENERALES d'utilisation

Le Site TABAGORA consultable à l’adresse www.tabagora.com est proposé sous certaines conditions, que l’Utilisateur s’engage à connaître et respecter.

L’utilisation et la consultation du Site est limitée à des fins personnelles et non commerciales. D’une façon générale, l’Utilisateur s’interdit d’utiliser tout ou partie du Site à des fins illicites (droits d’auteur) ou contraires aux présentes conditions d’utilisation.

En consultant le Site, l’Utilisateur accepte d'en respecter les conditions d'utilisation telles que celles-ci sont affichées à la date de consultation du Site.

Objet du Site

Le Site a été créé pour fournir des informations sur la prise de charge du sevrage tabagique à destination des professionnels de santé

Le Site ne saurait constituer une offre contractuelle. Le présent Site diffuse des informations non contractuelles avec le souci de fournir des informations à visée d’éducation santé et de formation

Dans la mesure où la mise à jour du présent Site est réalisée en tenant compte de l'ensemble des activités, il pourrait arriver que certaines informations nouvelles ou annonces ne soient plus valables au moment de leurs diffusions ou qu'elles soient tout simplement dépassées. PFM ne peut pas garantir, bien qu'elle fasse les efforts nécessaires, la parfaite mise à jour de toutes les informations ou nouvelles qui sont diffusées sur le présent Site.

Utilisation des conseils dispensés sur le Site

Des applications informatiques contenant des formations à destination des tabacologues sont mises à la disposition de l’Utilisateur au sein du Site (ci-après dénommées les « Applications »).

PFM ne saurait être tenue responsable des conséquences, directes ou indirectes et/ou de tout dommage résultant de défectuosité ou de piratage des Applications.

PFM n'assume pas une obligation de résultat mais de moyen quant aux conseils qui seront délivrés à l’Utilisateur sur le Site.

PFM ne donne aucune garantie explicite ou implicite et n'assume aucune responsabilité relative à l'utilisation de ces conseils. Ceux-ci sont donnés uniquement à titre indicatif et sont laissés à l’appréciation du professionnel de santé et Utilisateur du Site.

L’Utilisateur reconnaît et accepte que l’utilisation de ces informations s’effectue sous sa seule et entière responsabilité, contrôle et direction.

Pour toute information complémentaire et/ou doute, l’Utilisateur peut contacter PFM en cliquant ici.

Les liens

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PFM n'édite ni ne contrôle les sources et contenus de ces sites internet et/ou applications ou leurs liens avec d'autres sites internet et/ou applications.

Les liens vers ces sites internet et/ou applications ne constituent en aucune manière une approbation ou validation ou adhésion de PFM au contenu de ces sites internet et/ou de ces applications.

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La création de liens hypertextes vers le Site ne peut être faite qu’avec l’autorisation écrite et préalable de PFM. Toute demande d’autorisation doit être adressée sur notre formulaire de contact en cliquant ici. Toute utilisation non autorisée constitue une contrefaçon sanctionnée pénalement.

Garantie

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Les documents que PFM diffuse en version électronique sur le Site font l'objet de nombreuses relectures ; ils peuvent toutefois contenir des erreurs. Si l’Utilisateur en constate, il ne doit pas hésiter à le faire savoir à PFM en remplissant le formulaire de contact ici ;PFM procèdera aux rectifications correspondantes dans le cas où elles seraient fondées et justifiées.

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Responsabilité

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De même, PFM ne saurait être tenue responsable des conséquences directes ou indirectes et/ou de tout dommage résultant de défectuosité ou de piratage du Site.

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Dispositions diverses

Dans la mesure où une disposition des présentes Conditions Générales d’Utilisation viendrait à perdre sa validité ou si ces dernières devaient contenir une lacune, la disposition en question serait remplacée par celle qui s’en rapprocherait le plus du point de vue de l’interprétation juridique.

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Droit applicable et Tribunaux compétents

Les présentes Conditions Générales d’Utilisation sont régies et interprétées selon le droit français.

Tout litige qui pourrait naître de l'interprétation ou de l'exécution du présent contrat de licence utilisateur final et qui ne pourrait être résolu à l'amiable sera soumis aux Tribunaux compétents du lieu où demeure le défendeur.